Déclaration de confidentialité

Objet 

Aconex Limited et ses filiales dans le monde (« Aconex », « nous » ou « notre ») reconnaissent l'importance de la protection de la vie privée. Aconex s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs enregistrés (« utilisateurs ») de son application de collaboration en ligne (« la Plateforme »), de ses clients, actionnaires et fournisseurs.

La présente Déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous sommes susceptibles de recueillir, conserver, utiliser et divulguer des renseignements concernant une personne identifiée ou qui est raisonnablement identifiable (« Informations à caractère personnel »).

Si vous avez des questions au sujet de cette Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique envoyé à privacy@aconex.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

Privacy Officer
Aconex Limited
96 Flinders Street,
Melbourne Victoria  3000
Australia

Collecte des données

Aconex recueille des Informations à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur, notamment de la façon suivante :

  • via le site Internet public d'Aconex (« le site Internet d'Aconex ») ;
  • via la Plateforme ;
  • lors de la prestation de services d’assistance relatifs à la Plateforme ;
  • lorsque vous postulez pour un emploi ;
  • lorsque vous organisez une démonstration de nos services ;
  • lorsque vous sollicitez des renseignements, une formation ou des services auprès d’Aconex ; et
  • de toute autre manière dans le cadre de ses activités.

Dans la mesure du possible, nous recueillons des informations directement auprès de la personne concernée. Des Informations à caractère personnel peuvent cependant être recueillies dans le cadre des activités d'Aconex (fournies par des tiers, par exemple).

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, on entend par tiers tout sous-traitant, prestataire ou autre entité avec lequel/laquelle nous entretenons une relation d'affaires dans le but de fournir des produits, des services ou des informations.

Cette Déclaration de confidentialité se trouve à la rubrique « Règles de confidentialité » de notre page d'accueil ; elle est également accessible sur chaque page où des Informations à caractère personnel sont demandées. Au besoin, des explications supplémentaires peuvent être fournies à ces points de collecte de données sur l'utilisation qui en sera faite.

Les types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Informations à caractère personnel

Les informations qui permettent de vous identifier ou qui se rapportent à une personne identifiable, en particulier : le nom, le titre, le nom de l'entreprise, la fonction, le domaine de compétences, l'adresse postale, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique..

Si vous nous communiquez des Informations à caractère personnel concernant d'autres personnes dans le cadre des Services ou de la Plateforme, vous déclarez être habilité à le faire et nous autorisez à utiliser ces renseignements conformément aux termes de la présente Déclaration de confidentialité.

Données journalisées

Toutes les informations fournies par le système que vous utilisez pour accéder à nos services, c'est-à-dire l'adresse IP (l’« Adresse IP » est un numéro automatiquement attribué à l'ordinateur que vous utilisez par votre Fournisseur d'accès à Internet (FAI)). Ces données peuvent être identifiées et enregistrées automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur lorsque vous accédez aux Sites, ainsi que l'heure de la visite et la/les page(s) que vous avez visitée(s). La collecte des données de journal est une pratique courante que de nombreux sites Web, applications et autres services réalisent automatiquement.

Nous utilisons ces données journalisées pour calculer les niveaux d'utilisation des sites Web, aider à diagnostiquer les problèmes rencontrés sur leurs serveurs, administrer et défendre les Sites, et également identifier les régions (afin de vérifier que la langue appropriée est assignée) à partir desquelles vous y accédez.

Autres informations

Ce sont les informations qui ne révèlent pas votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable. Il peut s’agir, par exemple, d’informations relatives au logiciel de navigation et à l'appareil, de données sur l’utilisation de la plateforme, d’informations recueillies via des cookies, des pixels-espions et d’autres technologies, de données démographiques et d'autres renseignements que vous avez fournis, ou encore de données agrégées.

Nous utilisons ces informations pour améliorer le fonctionnement du site Web et à d'autres fins décrites ci-dessous.

Sources des informations collectées

La Plateforme

Pour vous inscrire comme utilisateur de la Plateforme, vous devez fournir à Aconex des Informations à caractère personnel. Ces informations personnelles peuvent également être saisies sur la Plateforme par l'Administrateur de votre entreprise afin que vous puissiez l’utiliser.

Si vous souhaitez contribuer aux forums du Centre d'assistance d’Aconex, vous devez vous inscrire en utilisant une adresse électronique et un identifiant.

Le site Internet d’Aconex

Il vous faudra communiquer des Informations à caractère personnel à Aconex si vous désirez postuler à un emploi, poser une question, organiser une démonstration de nos services ou demander une formation.

Il est possible d'accéder de manière anonyme au site web d'Aconex. De nombreuses entreprises proposent des programmes permettant de se rendre sur des sites web de manière anonyme. Même si Aconex ne sera pas en mesure de vous offrir une expérience personnalisée si nous ne pouvons pas vous reconnaître, nous tenons néanmoins à vous informer de l'existence de ces programmes.

Analyse Web

Aconex utilise divers outils d'analyse web dans le cadre de ses prestations de services.

Ces outils nous permettent d'analyser le comportement des utilisateurs, de compiler des rapports statistiques sur cette utilisation et de fournir des services liés qui nous aident à améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web.

Cookies

Le site web d'Aconex et la Plateforme utilisent les cookies d'Aconex (cookies internes et cookies tierce partie) pour suivre les activités en ligne conformément aux lois applicables.

Les cookies sont des petits fichiers gérés par le navigateur web de l'utilisateur lorsque ce dernier se rend sur le site web d'Aconex ou sur la Plateforme.

Les cookies permettent à l'utilisateur de se déplacer rapidement et aisément sur le site web d'Aconex et d'accéder à la Plateforme. Ils servent à identifier un utilisateur et à suivre la session de ce dernier, ainsi qu'à fournir des renseignements que le système utilise pour gérer efficacement votre utilisation du site web et sans lesquels vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme.

Votre navigateur web est peut-être paramétré de manière à accepter les cookies automatiquement, mais il est possible de modifier les paramètres afin de les refuser. Veuillez noter que si vous refusez les cookies, vous ne serez pas en mesure de tirer pleinement parti du site web d'Aconex, ni d'utiliser la Plateforme.

Aconex a également recours aux services de partenaires externes pour l'analyse web, la publicité et la personnalisation, qui utilisent des cookies pour nous aider à afficher du contenu personnalisé et des publicités en ligne dans tout l'Internet, inspirés des visites antérieures d'un individu sur le site web d'Aconex, ainsi qu'à comprendre l'activité des visiteurs. Les cookies placés par nos partenaires externes nous aident également à mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur web.

Nos sites web ne reconnaîtront pas les signaux automatisés de votre navigateur concernant les mécanismes de suivi, qui peuvent inclure des instructions « do not track » (interdire le suivi).

Utilisation des informations recueillies

Les Données Personnelles que nous recueillons sont utilisées aux fins énoncées dans la présente Charte de Confidentialité. Elles ne sont pas utilisées ou divulguées à d'autres fins sans le consentement des intéressés, ou tel qu'autorisé ou exigé par la loi.

Aconex utilise vos Données Personnelles à des fins diverses, y compris, mais sans s'y limiter, les fins suivantes :

  • traiter une candidature à un emploi soumise à Aconex ;
  • donner les informations demandées sur les produits ou les services (documentation et newsletters) ;
  • vous faire parvenir des renseignements administratifs concernant, par exemple, la Plateforme, le site web et les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques ;
  • identifier vos produits et services préférés pour personnaliser votre expérience sur le site web (par le biais de cookies) et vous présenter des produits et des offres sur-mesure en fonction de vos préférences ;
  • personnaliser les communications marketing d'Aconex qui, d'après nous, sont susceptibles de vous intéresser, comme les avis positifs sur les produits, dans le respect des lois applicables ;
  • vous permettre d'accéder à un projet client sur la Plateforme ;
  • utilisation à des fins commerciales (analyse des données, audits, contrôle et prévention de la fraude, élaboration de nouveaux produits, optimisation, amélioration ou modification de nos sites web et de nos services, identification des tendances d'utilisation, évaluation de l'efficacité de nos campagnes publicitaires et fonctionnement et expansion de nos activités commerciales) ;
  • dès lors que cela nous semble nécessaire ou approprié :

    i. en vertu des lois applicables, y compris des lois en vigueur en dehors du pays où vous résidez ;

    ii. pour les besoins d'une procédure judiciaire ;

    iii. pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris dans d'autres pays que celui où vous résidez ;

    iv. pour faire appliquer nos conditions générales ;

    v. pour protéger nos opérations ou celles de nos Sociétés Affiliées ;

    vi. pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos Sociétés Affiliées, les vôtres ou ceux d'autres personnes ;

    vii. pour nous permettre d'utiliser les recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et

     
  • pour toute autre fin qui vous a été communiquée au moment du recueil des Données Personnelles et, si la loi l'exige, pour laquelle nous avons obtenu votre consentement.

En ce qui concerne l'usage qu'un client ou un utilisateur fait de la Plateforme, Aconex exploite et entretient la Plateforme conformément aux lois applicables. Toutefois, le client ou l'utilisateur est responsable du recueil, de l'utilisation et de la divulgation des informations communiquées à la Plateforme par les clients ou les utilisateurs. Aconex n'examine et ne surveille pas le recueil, l'utilisation ou la divulgation par les clients ou les utilisateurs des informations communiquées, partagées ou stockées sur la Plateforme. Dans la mesure prévue par la loi et, sinon, selon les modalités de tout accord conclu entre Aconex et le client concerné, Aconex décline toute responsabilité envers un quelconque client, utilisateur ou tiers concernant le recueil, l'utilisation et la divulgation des informations stockées sur la Plateforme.

Lorsqu'un projet client est achevé, Aconex peut fournir à ce client des copies d'archives d'informations relatives à un projet, qui peuvent contenir des informations vous concernant soumises à la Plateforme (par vous, par un tiers ou par le client d'Aconex). Aconex décline toute responsabilité concernant l'utilisation que ce client fera de la copie d'archive après sa mise à disposition par Aconex.

Marketing

Nous sommes susceptibles, de temps à autre, d'utiliser vos Données Personnelles pour vous faire parvenir des informations sur nos produits et services ainsi que ceux d'entreprises liées qui peuvent présenter un intérêt à vos yeux.

Si vous recevez des informations promotionnelles d'Aconex et ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion en contactant Aconex à l'adresse privacy@aconex.com ou en suivant les instructions figurant dans toute communication marketing qui vous parvient. Nous nous conformerons à vos demandes dès que possible. N.B. : Même si vous refusez de recevoir du contenu marketing de notre part, il se peut que nous vous fassions parvenir des messages administratifs importants en lien avec votre utilisation du site web d'Aconex ou de la Plateforme.

Sécurité de vos informations

Aconex a pris des mesures physiques, organisationnelles, techniques et administratives pour protéger les Données Personnelles d'une perte, d'une utilisation illicite et d'un accès non autorisé, d'une divulgation, d'une modification et d'une destruction au sein de notre organisation, y compris la mise en place de contrôles de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé à nos systèmes. Même si nous prenons des mesures raisonnables pour mettre vos Données Personnelles à l'abri d'une perte, d'une utilisation illicite, d'interférences et d'un accès non autorisé, d'une modification et d'une divulgation, nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune procédure ou aucun protocole de sécurité ne saurait jamais garantir une protection à 100% contre une intrusion ou un piratage. Par conséquent, il existe toujours un certain risque lorsque l'on communique des Données Personnelles en ligne. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sûre (par exemple, si vous avez l'impression que la sécurité de votre compte a été compromise), nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement (lire aussi le paragraphe « Mots de passe »).

Partage de données

Sociétés du groupe Aconex

Les Données Personnelles communiquées à Aconex ou à l'une de ses filiales peuvent (conformément à la législation applicable et dans la mesure permise par celle-ci) être partagées au sein de notre groupe de sociétés pour faciliter nos activités commerciales et la prestation de services. Vous trouverez la liste des pays dans lesquels les sociétés du groupe Aconex sont situées à l'adresse suivante : www.aconex.com/about/contact.

Transfert de données en dehors de votre juridiction

Les Données Personnelles recueillies par Aconex seront stockées sur des systèmes électroniques situés dans diverses juridictions. Si certaines de ces bases de données peuvent être exploitées par l'entité locale du groupe Aconex, certaines peuvent l'être par des tiers pour le compte de l'entité locale du groupe Aconex. Vos données sont susceptibles d'être transférées vers des bases de données situées en dehors de votre pays de domicile, possiblement vers des pays où le niveau de protection des données n'est pas équivalent à celui garanti par les lois de votre pays. Toutefois, cela ne change en rien l'engagement d'Aconex à préserver la sécurité de vos Données Personnelles. Aconex conclura des contrats de protection des données appropriés afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, notamment en ce qui concerne les transferts de Données Personnelles en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse.

Tiers

Les Données Personnelles sont uniquement communiquées à des tiers :

  • conformément à vos instructions ou avec votre consentement ;
  • pour remplir des fonctions commerciales et prester des services pour votre compte, y compris en lien avec l'utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme (il peut s'agir par exemple d'héberger des serveurs ou de fournir des services juridiques, comptables ou de marketing, ainsi que d'autres services de soutien) ; ou
  • si la loi le permet ou l'exige.

Ces tiers peuvent être situés dans divers pays du monde. Dès lors qu'Aconex met effectivement des informations ou des données à la disposition de tiers pour qu'ils remplissent des fonctions commerciales et fournissent des services pour le compte d'Aconex, toutes ces parties seront tenues de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et de traiter les données conformément aux instructions d'Aconex.

Platforme

Lorsqu'ils utilisent la Plateforme, les utilisateurs peuvent communiquer avec des individus et des organisations en dehors de leur pays de résidence. Dans ce cas, l'utilisation de leurs Données Personnelles n'est peut-être pas couverte par la législation applicable dans leur pays de résidence ou par un régime de protection des données personnelles applicable.

Mots de passe

Pour accéder à certaines parties du site web d'Aconex et pour utiliser la Plateforme, un nom d'utilisateur et un mot de passe peuvent vous être fournis. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de connexion (identifiant et mot de passe).

Protection : vous, Aconex et les autres

Il se peut que nous soyons amenés à communiquer des Données Personnelles lorsque cela nous semble nécessaire ou approprié :

  • en vertu des lois applicables, y compris des lois en vigueur en dehors du pays où vous résidez ;
  • pour les besoins d'une procédure judiciaire ;
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris dans d'autres pays que celui où vous résidez ;
  • pour faire appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords ;
  • pour protéger nos opérations ou celles de nos Sociétés Affiliées ;
  • pour nous permettre d'utiliser les recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
  • pour protéger les droits, la confidentialité, la propriété ou la sécurité d'Aconex, de nos salariés, de nos Sociétés Affiliées, de nos utilisateurs ou de toute autre personne ou entité. Cela englobe l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations pour nous protéger de la fraude et limiter le risque de crédit.

Modification ou suppression de vos informations

Vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez exercer ce droit en formulant une demande en ce sens à Aconex à l'adresse suivante : privacy@aconex.com. Nous vous y donnerons accès à moins que la loi nous autorise à ne pas le faire.

Vous pouvez à tout moment modifier vos Données Personnelles inexactes ou obsolètes, ou demander leur suppression. Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : privacy@aconex.com.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour modifier ou supprimer les informations concernés en réponse à de telles demandes. Si nous ne pouvons effectuer cette modification/suppression, nous vous en donnerons le motif. Il se peut qu'Aconex ait besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de registres et/ou pour mener à bien toute transaction que vous auriez engagée avant de formuler cette demande d'accès, de modification ou de suppression.

Liens vers d'autres sites

Aconex est susceptible d'afficher des liens vers d'autres sites web. Ces sites fonctionnent indépendamment d'Aconex et ont mis en place leur propre politique de confidentialité et de sécurité. Aconex vous encourage à examiner ces politiques pour tous les sites sur lesquels vous vous rendez. Aconex n'est pas responsable de la conduite de ces entreprises.

Pendant combien de temps Aconex conserve-t-elle les Données Personnelles ?

La durée de conservation des données dépend du but dans lequel ces données ont été recueillies. Dans certains cas, la loi impose un délai minimum de conservation des données. A moins d'une exigence légale spécifique en matière de conservation des données, Aconex conservera les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies ou aux autres fins pour lesquelles vous avez donné votre accord, ou pour une durée pendant laquelle Aconex est autorisée par la loi à utiliser les Données Personnelles.

Résolution des contentieux et arbitrage

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l'utilisation ou la divulgation des Données Personnelles, veuillez vous adresser au responsable de la protection des données personnelles d'Aconex (privacy@aconex.com). Aconex examinera les réclamations et les différends concernant l'utilisation et la divulgation des Données Personnelles et s'efforcera d'y apporter une réponse en se référant aux principes énoncés dans la présente Charte de Confidentialité. En l'absence de réponse de notre part, ou si notre réponse ne vous satisfait pas, vous aurez peut-être la possibilité, selon la juridiction, d'exercer un recours devant l'autorité de réglementation compétente.

Modifications apportées à la Charte de Confidentialité d'Aconex

En cas d'évolution des pratiques d'Aconex en matière de confidentialité des données, Aconex publiera ces modifications sur son site web : www.aconex.com/aconex-global-policies. Aconex vous encourage à relire régulièrement sa Charte de Confidentialité.

En cas de modification de dispositions importantes de la présente Charte de Confidentialité, nous publierons un avis sur le site web d'Aconex pendant 30 jours. Nous prendrons également toutes les autres mesures nécessaires en fonction de la nature des modifications, y compris obtenir votre consentement si la législation locale en matière de protection des données le prévoit ou vous donner la possibilité de supprimer vos Données Personnelles.

La présente Charte de Confidentialité a été actualisée le 3 mars 2017 et a pris effet à cette date. Votre utilisation du site web d'Aconex après ces modifications vaut acceptation de la Charte de Confidentialité révisée.

    

Politique d'utilisation acceptable

Introduction

La présente Politique d'utilisation acceptable (« Politique ») décrit l'utilisation appropriée de la plateforme collaborative de direction de projets et de gestion documentaire, fondée sur le cloud, d'Aconex et de ses services associés (collectivement dénommés les « Services »). Cette Politique sera applicable à tous les utilisateurs aussi longtemps qu'ils continueront de recevoir des Services.  Aconex encourage les utilisateurs à conserver une copie de cette Politique afin de pouvoir s’y référer en cas de doute quant à l'utilisation des Services.

Application

La présente Politique s'applique à tout utilisateur d'Aconex qui reçoit des Services d'Aconex, qu'il s'agisse d'une organisation ayant acquitté des droits d’utilisation (« Paying Organization ») ou d'une organisation invitée (« Non-Paying Organization »), tel que défini dans la Convention de prestation de services d'Aconex (« la Convention »). Le non-respect par un utilisateur de cette Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services..

Utilisation acceptable des Services

Tous les utilisateurs d'Aconex doivent utiliser les Services conformément à la Convention et aux lois applicables. Un utilisateur ne doit pas tenter d'enfreindre ou de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme (telle que définie dans la Convention). En outre, un utilisateur ne doit pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait, ou qui aiderait d'autres personnes à :

(a)    induire en erreur ou tromper, y compris en usurpant l’identité d’une entité ou d’une personne ;

(b)    publier ou transmettre des informations qui enfreignent ou violent les droits d'un tiers, y compris les droits à la vie privée et ceux en matière de publicité ;

(c)    interférer ou perturber les Services, ou causer ou faciliter sciemment la propagation d'un virus, ver, cheval de Troie ou autre dispositif nuisible ;

(d)    publier ou transmettre des messages non sollicités, des pourriels, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou des contenus qui pourraient être jugés offensants ;

(e)    utiliser la Plateforme pour traquer, menacer ou harceler une autre personne ou une autre partie ;

(f)    charger, télécharger, publier, transmettre, stocker ou rendre disponible des données qui sont illégales, harcelantes, menaçantes, nuisibles, diffamatoires, calomnieuses, abusives, violentes, obscènes, vulgaires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, à caractère haineux ou offensantes d'un point de vue racial ou ethnique ;

(g)    recueillir ou stocker des données personnelles sans autorisation;

(h)    promouvoir de quelque manière que ce soit des activités illégales, inopportunes ou socialement indésirables ;

(i)    accéder à la Plateforme ou aux Services ou à divulguer des informations sur les Services (y compris la Plateforme) à tout pays soumis aux restrictions du contrôle à l’exportation mis en place par les Etats-Unis ;;

(j)    tenter de violer ou de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;

(k)    utiliser la Plateforme ou les Services ou à s’appuyer sur les connaissances acquises via la Plateforme ou les Services pour aider des concurrents d'Aconex ; ou

(l)    promouvoir ou entreprendre une activité commerciale qui n’est pas liée aux fins professionnelles que les Services visent à soutenir.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il charge ou des informations qu’il communique par l’intermédiaire de la Plateforme d’Aconex.  Aconex ne contrôle pas l'usage fait par les utilisateurs des Services et les utilisateurs conviennent qu'ils utilisent les Services à leurs propres risques.

Afin de fournir les services de façon efficace et dans le respect de la législation applicable et des termes de la Convention, Aconex peut surveiller et enregistrer l’usage qui est fait par un utilisateur des Services et l'utilisateur autorise Aconex à recueillir, conserver et utiliser toutes ces informations, sous réserve qu’Aconex respecte les dispositions en matière de confidentialité stipulées à la section 10 de la Convention.

Modification de la Politique d'utilisation acceptable

Aconex peut modifier la présente Politique à sa seule discrétion et ces modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme ou sur le site Web d'Aconex.